Introduction

Faire appel à des sous-traitants, c’est courant dans le BTP. Mais c’est aussi une charge administrative que beaucoup d’artisans sous-estiment. Contrats, documents obligatoires, TVA, devoir de vigilance… voici ce qu’il faut avoir en ordre pour travailler sereinement.

Pourquoi c’est un sujet à ne pas négliger

Dans le BTP, l’URSSAF et l’inspection du travail concentrent une grande partie de leurs contrôles sur les entreprises qui font appel à la sous-traitance.

⚠ Travail dissimulé, défaut de vigilance, documents manquants : les sanctions touchent le donneur d’ordre, même si c’est le sous-traitant qui est en faute.

Les documents obligatoires à collecter

Pour tout contrat supérieur à 5 000 € HT, le devoir de vigilance s’applique. Ces vérifications doivent être renouvelées tous les six mois.

Kbis ou extrait Registre des Métiers

Tous les 3 mois

Attestation de vigilance URSSAF

Tous les 6 mois

Attestation décennale + RC pro

À chaque renouvellement

Attestation fiscale de régularité

Tous les 6 mois

Liste salariés étrangers détachés

À chaque chantier

Carte BTP de chaque salarié

À chaque intervention

ℹ En cas de manquement, vous êtes solidairement responsable des dettes sociales de votre sous-traitant, même si vous ne le saviez pas.

Le contrat de sous-traitance : indispensable

La loi du 31 décembre 1975 encadre strictement la sous-traitance dans le BTP.
Un accord verbal, c’est une source potentielle de litiges coûteux. Un contrat bien rédigé doit préciser :

✓ Identification des deux parties

✓ Prix et modalités de paiement

✓ Obligations qualité et sécurité

✓ Objet précis des travaux

✓ Délais d’exécution

✓ Conditions de réception et résiliation

Sur les marchés publics, chaque sous-traitant doit être présenté et agréé par le maître d’ouvrage, une étape souvent oubliée qui peut remettre en cause le droit au paiement direct.

TVA et autoliquidation : attention aux erreurs

Dans le BTP, la TVA sur les travaux sous-traités est soumise au régime d’autoliquidation.

Donneur d’ordre

Reçoit la facture HT avec mention « Autoliquidation », calcule et déclare la TVA lui-même.

Sous-traitant

Émet la facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation », ne facture pas la TVA.

Exception : si le sous-traitant est micro-entrepreneur en franchise de base, la mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » s’applique.

Suivre ses sous-traitants dans le temps

Collecter les documents une fois ne suffit pas. Il faut les renouveler, les archiver, et s’assurer que rien n’expire en cours de chantier. Un simple tableau de suivi par sous-traitant permet de ne rien laisser passer :

● Nom et coordonnées du sous-traitant

● Documents collectés avec leurs dates d’expiration

● Statut d’agrément (si marché public)

● Factures émises et statut de paiement

● Date du prochain renouvellement des attestations

Ce que vous pouvez déléguer

La gestion administrative des sous-traitants est chronophage et répétitive. C’est exactement le type de mission qu’une assistante administrative peut prendre en charge :