Introduction
Dans le BTP, la charge administrative d’un chantier est souvent sous-estimée. Entre les documents à produire avant le démarrage, ceux à tenir à jour pendant les travaux et ceux à remettre à la réception, les artisans jonglent avec une quantité de pièces qui ne laisse pas droit à l’erreur.
PPSPS, DOE, situation de travaux, DAACT… Voici un tour d’horizon des documents clés, ce qu’ils sont, qui doit les produire et à quel moment.
Avant le chantier : les documents de préparation
PPSPS – Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Obligatoire en coactivité
Rédigé par chaque entreprise intervenante, il décrit les mesures de sécurité prévues pour le chantier : risques identifiés, modes opératoires, équipements de protection. Il doit être remis au coordonnateur SPS avant le début des travaux et tenu à disposition sur site. Il doit être mis à jour si les conditions évoluent.
Avant démarrage
Chaque entreprise intervenante
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Travaux soumis à permis de construire
La DOC doit être déposée en mairie dès le premier jour des travaux pour tout chantier soumis à permis de construire ou permis d’aménager. C’est une formalité simple mais obligatoire, son absence peut entraîner des complications lors de la réception des travaux.
Jour 1 des travaux
Maître d’ouvrage
PGC – Plan Général de Coordination
Chantiers de 2e et 3e catégorie
Établi par le coordonnateur SPS, il organise la prévention à l’échelle de toute l’opération. C’est le document de référence à partir duquel chaque entreprise rédige son propre PPSPS. Obligatoire dès que le chantier implique plusieurs intervenants simultanés ou successifs.
Avant démarrage
Coordonnateur SPS
Pendant le chantier : les documents de suivi
Situation de travaux
Facturation intermédiaire
La situation de travaux est un état d’avancement chiffré qui permet de facturer les travaux réalisés progressivement, avant la réception finale. Elle détaille les postes du marché, les quantités exécutées et le montant cumulé à facturer. Une situation mal rédigée peut bloquer un paiement ou générer des litiges avec le maître d’ouvrage.
En cours de chantier
Entreprise titulaire du marché
Une situation de travaux doit toujours faire référence au marché initial et indiquer clairement les avenants éventuels. Sans ça, le maître d’ouvrage peut légitimement refuser le règlement.
À la réception : les documents de clôture
DOE – Dossier des Ouvrages Exécutés
Document de réception obligatoire
Le DOE regroupe tous les documents techniques relatifs aux travaux réalisés : plans de récolement, notices techniques, fiches produits, certificats de conformité, PV d’essais. Il est remis au maître d’ouvrage à la réception des travaux. Un DOE incomplet peut bloquer la réception ou engager la responsabilité de l’entreprise.
Réception des travaux
Entreprise titulaire
DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
Travaux soumis à autorisation
La DAACT doit être déposée en mairie dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux autorisés par permis. Elle déclenche le délai pendant lequel la mairie peut contester la conformité. Sans DAACT, la conformité des travaux n’est jamais officiellement actée.
Dans les 90 jours après réception
Maître d’ouvrage
Vue d’ensemble : qui produit quoi et quand
AVANT
PPSPS
PGC
DOC
DT/DICT
PENDANT
Situations de travaux
PPSPS mis à jour
Registre sécurité
Cartes BTP
APRÈS
DOE
DAACT
PV de réception
Levée de réserves
Les documents de chantier doivent être conservés au moins 10 ans après la réception pour couvrir les responsabilités décennales. C’est votre seule protection en cas de litige.
Ce que vous pouvez déléguer
La production et le suivi de ces documents prennent du temps, et une erreur ou un oubli peut avoir des conséquences sérieuses. Voici ce qu’une assistante administrative peut prendre en charge :
● Constitution et mise à jour du dossier PPSPS
● Rédaction des situations de travaux à partir de vos données terrain
● Constitution du DOE et suivi des pièces manquantes
● Dépôt de la DOC et de la DAACT en mairie
● Archivage et classement de l’ensemble du dossier chantier
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