Article – Courrier de résiliation conforme

Résilier un contrat (assurance, abonnement, bail, etc.) paraît simple, mais un oubli de mention légale ou un non-respect du préavis peut rendre la démarche caduque.

Un courrier de résiliation doit être clair, précis et respecter un certain formalisme.

👉 Voici les points essentiels pour rédiger une lettre conforme et éviter les mauvaises surprises.

Les éléments obligatoires d’un courrier de résiliation

✅ Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, mail/téléphone)
✅ Coordonnées du destinataire (société, service client, adresse)
✅ Objet clair : “Résiliation du contrat n°XXXX”
✅ Références du contrat : numéro, date de souscription
✅ Date souhaitée de résiliation (en tenant compte du préavis)
✅ Signature manuscrite (si version papier)

Le respect du préavis

La plupart des contrats prévoient un préavis de 1 à 3 mois.
Certains contrats (assurances, télécoms) sont encadrés par la loi et offrent plus de flexibilité.

Vérifiez toujours vos Conditions Générales de Vente (CGV) ou votre contrat initial avant d’envoyer la lettre.

Astuce Structura : notez la date limite de résiliation dès la signature du contrat pour anticiper.

Le mode d’envoi recommandé

📩 Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : c’est la méthode la plus sûre et la plus reconnue juridiquement.

Certains services acceptent désormais la résiliation en ligne (assurance, opérateurs télécoms).

Gardez une preuve de dépôt en cas de litige.

Les erreurs à éviter

❌ Oublier de mentionner la référence du contrat.
❌ Envoyer la lettre sans respecter le délai de préavis.
❌ Utiliser un ton trop vague (“je souhaite arrêter mon contrat” sans détails).
❌ Ne pas conserver une copie de la lettre envoyée.

Exemple de formulation simple et conforme

Objet : Résiliation du contrat n° [numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier le contrat n° [référence du contrat], conclu le [date de signature] entre [votre nom] et [nom de l’organisme / société].

Conformément aux dispositions prévues dans ledit contrat, et sous réserve du respect du délai de préavis de [durée du préavis prévue au contrat], je vous prie de prendre acte que la résiliation prendra effet à compter du [date effective de fin de contrat, en tenant compte du préavis].

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation ainsi qu’un état de situation éventuel (solde de compte, factures à régulariser, restitution de matériel…).

Je reste à disposition pour tout complément d’information ou pour convenir des modalités pratiques liées à cette résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Astuces Structura

Toujours relire le contrat avant d’envoyer une résiliation : la loi encadre certains cas (ex. loi Hamon pour assurances, loi Chatel pour reconduction tacite).

➡️ Indiquer noir sur blanc la date souhaitée de fin de contrat, pour éviter tout flou.
➡️ Conserver une copie de la lettre et l’accusé de réception en cas de litige.

Un courrier de résiliation conforme doit être clair, précis et respecter les délais prévus.

En soignant sa rédaction, vous gagnez du temps et évitez des litiges inutiles.

💡 Structura peut vous accompagner dans la rédaction et l’envoi de vos courriers administratifs pour garantir leur conformité et leur efficacité.