Introduction
Depuis la dématérialisation des démarches via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), les demandes de carte grise se font désormais exclusivement en ligne.
Si cette évolution a permis de simplifier l’accès aux démarches, elle a aussi introduit de nouvelles contraintes.
Un document manquant, une pièce non conforme ou une simple erreur de saisie peuvent entraîner le rejet du dossier et allonger considérablement les délais de traitement.
Pour éviter les blocages et les allers-retours inutiles, voici une check-list complète et claire pour préparer votre demande de carte grise dans les meilleures conditions.
Les situations les plus courantes
Avant même de réunir vos documents, il est essentiel d’identifier précisément votre situation. Les pièces demandées varient selon le type de démarche effectuée.
Les cas les plus fréquents concernent l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le changement de titulaire suite à une cession, une succession ou un héritage, ainsi que le changement d’adresse après un déménagement.
Certaines demandes peuvent également porter sur une modification technique du véhicule, comme un changement de carburant, de carrosserie ou de caractéristiques techniques.
Identifier correctement votre situation dès le départ permet d’éviter une erreur de motif sur le site de l’ANTS, l’une des causes les plus fréquentes de rejet de dossier.
Les erreurs les plus fréquentes à éviter
De nombreuses demandes de carte grise sont refusées pour des raisons évitables. Les documents transmis doivent impérativement être lisibles, complets et conformes. Les photos floues, tronquées ou mal cadrées sont systématiquement rejetées par l’ANTS.
L’utilisation d’un justificatif de domicile datant de plus de six mois constitue également un motif de refus fréquent. Il est important de vérifier la date du document avant le dépôt du dossier.
En cas de vente d’un véhicule d’occasion, l’ancienne carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur. Un oubli ou une signature manquante entraîne automatiquement un blocage.
Enfin, le choix du mauvais motif de demande sur la plateforme ANTS peut invalider l’ensemble de la procédure, même si les documents sont corrects.
Les documents indispensables à fournir
Quel que soit le type de démarche, certains documents sont systématiquement exigés par l’ANTS.
Vous devrez fournir une pièce d’identité valide, telle qu’une carte nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité.
Un justificatif de domicile de moins de six mois est également obligatoire. Il peut s’agir d’une facture d’énergie, d’internet, d’eau ou encore d’un avis d’imposition.
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, le certificat de cession (Cerfa n°15776*01), signé par l’ancien propriétaire, ainsi que l’ancienne carte grise barrée, datée et signée, sont indispensables.
Pour les véhicules importés, un certificat de conformité ou une attestation du constructeur sera demandé.
Si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique valide de moins de six mois doit également être joint au dossier.
Si vous mandatez un tiers pour effectuer la démarche à votre place, un mandat d’immatriculation devra être fourni.
Les étapes à suivre sur le site ANTS
La demande s’effectue exclusivement en ligne via le site de l’ANTS. La connexion se fait à l’aide de FranceConnect, notamment via les services des impôts, de l’Assurance Maladie ou de La Poste.
Une fois connecté, il convient de sélectionner la démarche correspondant à votre situation, puis de choisir le motif exact de la demande.
Les documents doivent ensuite être téléchargés dans des formats acceptés (JPG, PNG ou PDF), en veillant à leur lisibilité. Après validation du dossier et règlement des taxes en ligne, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est transmis par email.
La carte grise définitive est ensuite envoyée par courrier sécurisé, généralement sous un délai de trois à sept jours.
Astuces pour gagner du temps
Pour limiter les risques de rejet, il est conseillé de préparer l’ensemble des documents en format PDF avant de commencer la démarche.
Les informations saisies doivent correspondre exactement aux documents fournis, notamment en ce qui concerne l’orthographe du nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation.
Il est également recommandé de conserver une copie de tous les justificatifs transmis, afin de pouvoir répondre rapidement en cas de demande complémentaire ou de contrôle.
Dans certaines situations urgentes, des professionnels habilités ou des garages peuvent prendre en charge la démarche plus rapidement, mais cette solution implique généralement des frais supplémentaires.
Conclusion
La demande de carte grise via l’ANTS peut sembler complexe au premier abord, mais une préparation rigoureuse permet de rendre la procédure beaucoup plus fluide.
En suivant cette check-list, vous réduisez considérablement les risques de rejet et gagnez un temps précieux.
Structura accompagne les particuliers comme les professionnels dans leurs démarches administratives en ligne, y compris les demandes de carte grise, afin de vous éviter stress, erreurs et perte de temps.
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